J.O. 19 du 23 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits

NOR : JUSA0500017V


Ont été élus membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007 :

Vice-président :

Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.

Membres titulaires :

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.

M. Philippe Martin,

Mme Marie-Dominique Hagelsteen,

conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

M. Yves Chagny,

M. Jean-Louis Gallet,

Mme Dominique Guirimand,

conseillers à la Cour de cassation.

Membres suppléants :

Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la Cour de cassation.